Le nombre minimal de cases requises pour répondre aux besoins d'un usage est établi à l'annexe D. Tous les usages desservis simultanément doivent être considérés séparément dans le calcul total du nombre de cases.
Le nombre de cases de stationnement exigé peut être réduit au nombre de cases de stationnement établi en utilisant le mode de calcul prescrit par la publication « Shared Parking » publiée par Urban Land lnstitute (ULI - The Urban Land lnstitute, Shared Parking, Washington, D.C., 1983) jointe en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Le nombre minimal de cases requises pour répondre aux besoins d'un usage est établi à l'annexe D. Tous les usages desservis simultanément doivent être considérés séparément dans le calcul total du nombre de cases.
Dans le cas de transformation de bâtiments destinés aux personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique ou aux personnes âgées réalisés et administrés par l'Office municipal d'habitation de Québec, la Société d'habitation du Québec ou la Société canadienne d'hypothèque et de logements, le nombre minimal de cases de stationnement exigé correspond à la moins élevée des deux exigences suivantes : le nombre minimal de cases exigé en vertu des dispositions du présent chapitre ou le nombre maximal qu'il est possible d'aménager en surface, dans les cours latérales et arrière du bâtiment, conformément aux dispositions du présent chapitre, sans empiéter toutefois sur l'aire minimale d'agrément exigée.
Dans le cas d'un changement d'usage total ou partiel d'un bâtiment qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé pour desservir l'ensemble des usages d'un bâtiment, le nombre de cases supplémentaires qui doit être aménagé est égal à la différence entre le nombre total de cases exigé pour desservir l'ensemble des usages du bâtiment après le changement et le plus grand nombre de cases requis antérieurement pour desservir l'ensemble des usages.
Le nombre de cases de stationnement exigé peut être réduit au nombre de cases de stationnement établi en utilisant le mode de calcul prescrit par la publication « Shared Parking » publiée par Urban Land lnstitute (ULI - The Urban Land lnstitute, Shared Parking, Washington, D.C., 1983) jointe en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Le nombre minimal de cases requises pour répondre aux besoins d'un usage est établi à l'annexe D. Tous les usages desservis simultanément doivent être considérés séparément dans le calcul total du nombre de cases.
Dans le cas de transformation de bâtiments visés par le troisième alinéa de l'article 292 et dans le cas de transformation de bâtiments destinés aux personnes âgées réalisés et administrés par l'Office municipal d'habitation de Québec, la Société d'habitation du Québec ou la Société canadienne d'hypothèque et de logements, le nombre minimal de cases de stationnement exigé correspond à la moins élevée des deux exigences suivantes : le nombre minimal de cases exigé en vertu des dispositions du présent chapitre ou le nombre maximal qu'il est possible d'aménager en surface, dans les cours latérales et arrière du bâtiment, conformément aux dispositions du présent chapitre, sans empiéter toutefois sur l'aire minimale d'agrément exigée.
Dans le cas d'un changement d'usage total ou partiel d'un bâtiment qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé pour desservir l'ensemble des usages d'un bâtiment, le nombre de cases supplémentaires qui doit être aménagé est égal à la différence entre le nombre total de cases exigé pour desservir l'ensemble des usages du bâtiment après le changement et le plus grand nombre de cases requis antérieurement pour desservir l'ensemble des usages.
Le nombre de cases de stationnement exigé peut être réduit au nombre de cases de stationnement établi en utilisant le mode de calcul prescrit par la publication « Shared Parking » publiée par Urban Land lnstitute (ULI - The Urban Land lnstitute, Shared Parking, Washington, D.C., 1983) jointe en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
Le nombre minimal de cases requises pour répondre aux besoins d'un usage est établi à l'annexe D. Tous les usages desservis simultanément doivent être considérés séparément dans le calcul total du nombre de cases.
Dans le cas de transformation de bâtiments visés par le troisième alinéa de l'article 292 et dans le cas de transformation de bâtiments destinés aux personnes âgées réalisés et administrés par l'Office municipal d'habitation de Québec, la Société d'habitation du Québec ou la Société canadienne d'hypothèque et de logements, le nombre minimal de cases de stationnement exigé correspond à la moins élevée des deux exigences suivantes : le nombre minimal de cases exigé en vertu des dispositions du présent chapitre ou le nombre maximal qu'il est possible d'aménager en surface, dans les cours latérales et arrière du bâtiment, conformément aux dispositions du présent chapitre, sans empiéter toutefois sur l'aire minimale d'agrément exigée.
Dans le cas d'un changement d'usage total ou partiel d'un bâtiment qui a pour conséquence d'augmenter le nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé pour desservir l'ensemble des usages d'un bâtiment, le nombre de cases supplémentaires qui doit être aménagé est égal à la différence entre le nombre total de cases exigé pour desservir l'ensemble des usages du bâtiment après le changement et le plus grand nombre de cases requis antérieurement pour desservir l'ensemble des usages.
Le nombre de cases de stationnement exigé peut être réduit au nombre de cases de stationnement établi en utilisant le mode de calcul prescrit par la publication « Shared Parking » publiée par Urban Land lnstitute (ULI - The Urban Land lnstitute, Shared Parking, Washington, D.C., 1983) jointe en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.
